Textes de la convention collective
LA CCNEAC EN VIGUEUR VERSION LEGIFRANCE
TELECHARGER ICIAccords sur les salaires
ACCORD SUR LES SALAIRES 2024 SIGNé LE 02/05/24
TELECHARGEZ ICIACCORD SUR LES SALAIRES 2023 signé LE 28/04/23 étendu par arrêté DU 10/07/23
TELECHARGEZ ICIAccord sur les salaires 2022 signé le 16/05/22 étendu par arrêté du 11/08/22
TELECHARGEZ ICIACCORD SUR LES SALAIRES DU 08/12/21 étendu par arrêté DU 01/04/22
TELECHARGEZ ICIACCORD SUR LES SALAIRES DU 31/01/19 ETENDU PAR ARRETE DU 18/12/20
TELECHARGEZ ICIAccord sur les salaires du 01/07/17 étendu par arrêté du 06/12/17
télécharger iciAccord sur les salaires du 20 juillet 2015 étendu par arrêté du 02 novembre 2015
télécharger iciAccord sur les salaires du 07 juillet 2014 étendu par arrêté du 19/12/14
télécharger iciAccord sur les salaires du 06 mai 2013 étendu par arrêté du 19/08/13
télécharger iciRapport de branche
RAPPORT DE BRANCHE 2021 - EXERCICES 2019 A 2020
TELECHARGEZ ICIRapport de branche 2020 - exercices 2017 à 2019
télécharger iciRapport de branche 2019 - exercice 2018 - Déclinaisons régionales
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télécharger iciRapport de branche 2017-Déclinaisons régionales
télécharger iciRapport de branche 2016
télécharger iciRapport de branche 2015
télécharger iciRapport de branche 2014
télécharger iciRapport de branche 2013
télécharger iciDonnées formation continue 2013 : Rapport de Branche EAC
télécharger iciRapport de branche 2012
Télécharger iciAutres accords de la branche
Accord interbranche relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelles tout au long de la vie pour les intermittents du spectacle
Du 06/07/2007
télécharger iciAccords inter-branche
Accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
De 2008
télécharger iciAccord interbranche du spectacle vivant portant comme définition commune des champs d'application des conventions collectives des secteurs publics et privés
Du 22/03/2005
télécharger iciAccord signé portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail - Boîte à outil
Les partenaires sociaux de la branche des entreprises artistiques et culturelles ont conclu le 27 septembre 2022 un accord pour une meilleure prévention et une lutte plus efficace contre les violences sexuelles et les agissements sexistes dans les entreprises du secteur. L’accord est applicable depuis le 1er novembre. Pour vous accompagner dans l’application de cet accord, nous vous communiquons une boîte à outils.
Le présent accord créé le titre XVIII dans la CCNEAC relatif à la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail.
